CheckersProcédures

GENEBAT

Active
Siren449 804 962SARL93100 MONTREUILCréée le 11 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 804 962, GENEBAT est une SARL créée le 11 septembre 2003. Son siège social est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de GENEBAT

Dénomination
GENEBAT
SIREN
449 804 962
SIRET (siège)
449 804 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77449804962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 804 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
95 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    449 804 962 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 454F

Documents juridiques de GENEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de GENEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur GENEBAT

Quel est le numéro SIREN de GENEBAT ?

Le numéro SIREN de GENEBAT est 449 804 962. Le SIRET de son siège social est 449 804 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449804962.

Où se situe le siège social de GENEBAT ?

Le siège social de GENEBAT est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil.

GENEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil