GENEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
GENEBAT est une SARL immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 421 800. Elle est domiciliée 6 rue Poissonniere, 75002 Paris 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A et emploie 4 salariés. La direction est assurée par MOULOUD Labou en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GENEBAT
INSEE- Dénomination
- GENEBAT
- SIREN
- 513 421 800
- SIRET (siège)
- 513 421 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84513421800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 421 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Effectif
- 4
- Siège social
- 6 RUE POISSONNIERE, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GENEBAT
Entreprise du bâtiment tous crps d'état et la détention et La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelles, souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusions ou autrement, la détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de sociétés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GENEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Morel
Gérant · de janvier 2026 à septembre 2026
Gérant · jusqu'à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENEBAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
513 421 800 00014 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 4120A
- 80700 ROYEActif
513 421 800 00030 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4120A
- 80700 ROYEFermé
513 421 800 00022 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de GENEBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GENEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Morel, nom d'usage : Morel-Labou, Sarah
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Morel, nom d'usage : Morel-Labou, Sarah
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Morel, Françoise ; nomination du Gérant : Labou, Mouloud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Labou, Mouloud, nomination du Gérant : Morel, Françoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-06-10
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Marchés publics de GENEBAT
data.gouv.fr5 marchés publics ont été notifiés à GENEBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 60,0 M€.
COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 7 SECTEUR 7A
REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 05 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 27 offres reçues
12,0 M€TravauxCOUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 8A
REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 06 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
12,0 M€TravauxCOUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 7 SECTEUR 7A
REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 12 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
12,0 M€TravauxCOUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 9A
REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 11 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
12,0 M€TravauxCOUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 8A
REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 10 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
12,0 M€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GENEBAT
Quel est le numéro SIREN de GENEBAT ?
Le numéro SIREN de GENEBAT est 513 421 800. Le SIRET de son siège social est 513 421 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513421800.
Qui dirige GENEBAT ?
GENEBAT est dirigée par MOULOUD Labou, gérant.
Où se situe le siège social de GENEBAT ?
Le siège social de GENEBAT est situé 6 rue Poissonniere, 75002 Paris 2e Arrondissement.
GENEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEBAT.
Combien de salariés compte GENEBAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GENEBAT emploie 4 salariés.
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