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GENEBAT

Active
Siren792 305 864SAS33000 BORDEAUXCréée le 17 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

GENEBAT est une SAS immatriculée le 17 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 305 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Lecocq, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par MANUEL DE SA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GENEBAT

Dénomination
GENEBAT
SIREN
792 305 864
SIRET (siège)
792 305 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19792305864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 305 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 avril 2013
Siège social
33 RUE LECOCQ, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENEBAT

Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état et en particulier rénovation de bâtiments existants

Finances de GENEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENEBAT

MD

MANUEL DE SA

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GENEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    792 305 864 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de GENEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de GENEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2015. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENEBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur GENEBAT

Quel est le numéro SIREN de GENEBAT ?

Le numéro SIREN de GENEBAT est 792 305 864. Le SIRET de son siège social est 792 305 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19792305864.

Qui dirige GENEBAT ?

GENEBAT est dirigée par MANUEL DE SA, président de sas.

Où se situe le siège social de GENEBAT ?

Le siège social de GENEBAT est situé 33 rue Lecocq, 33000 Bordeaux.

GENEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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