GENEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENEDIS est une SA immatriculée le 12 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 728 843. Son siège social est situé 9 rue Pelouze, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de GENEDIS
INSEE- Dénomination
- GENEDIS
- SIREN
- 387 728 843
- SIRET (siège)
- 387 728 843 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80387728843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 728 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 12 juin 1992
- Siège social
- 9 RUE PELOUZE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de GENEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENEDIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
387 728 843 00013 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 516G
- 75008 PARIS 8Fermé
387 728 843 00021 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 516G
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
387 728 843 00039 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 516J
Documents juridiques de GENEDIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GENEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENEDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2009 pour insuffisance d'actif.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEDIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025003448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024006069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-12.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-21.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 16-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2016 · N° 15/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/24895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/22476
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 février 2012 · N° 10/13666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 05-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-18.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-19.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-14.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-44.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-44.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-45.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-17.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-42.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEDIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 juin 1992
Marques déposées par GENEDIS
INPIGENEDIS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDIGITAL VIDEO DISTRIBUTION
N° 99793226 · Déposée le 21 mai 1999 · Marque verbale
Classes 9, 16, 38, 41, 42 · expirée le 21 mai 2009
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalDVD EMPIRE
N° 99789976 · Déposée le 04 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38, 41, 42
- Marque expiréeSUXXESS INTERACTIVE
N° 99776424 · Déposée le 19 février 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 38, 41, 42 · expirée le 19 février 2009
- Marque expiréeDP Digital Playground
N° 99776422 · Déposée le 19 février 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 42 · expirée le 19 février 2009
- Marque expiréeG. GENEDIS SA
N° 98753899 · Déposée le 09 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 9, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 09 octobre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GENEDIS
Quel est le numéro SIREN de GENEDIS ?
Le numéro SIREN de GENEDIS est 387 728 843. Le SIRET de son siège social est 387 728 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387728843.
Où se situe le siège social de GENEDIS ?
Le siège social de GENEDIS est situé 9 rue Pelouze, 75008 Paris 8.
GENEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENEDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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