GENEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 221 280. Son siège social est situé 290 C Rte des Papeteries, 38140 Rives. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de GENEL
INSEE- Dénomination
- GENEL
- SIREN
- 508 221 280
- SIRET (siège)
- 508 221 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04508221280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 221 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 novembre 2008
- Siège social
- 290 C RTE DES PAPETERIES, 38140, RIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GENEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38140 RIVESSiègeFermé
508 221 280 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C
- 38100 GRENOBLEFermé
508 221 280 00029 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de GENEL
INPIComptes annuels de GENEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2010 · N° 09/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2008
Questions fréquentes sur GENEL
Quel est le numéro SIREN de GENEL ?
Le numéro SIREN de GENEL est 508 221 280. Le SIRET de son siège social est 508 221 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508221280.
Où se situe le siège social de GENEL ?
Le siège social de GENEL est situé 290 C Rte des Papeteries, 38140 Rives.
GENEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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