GENEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 296 k€
- Effectif
- Non publié
GENEPI est une SCI immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 113 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Montesquieu, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU REFFET, gérant.
Fiche d'identité de GENEPI
INSEE- Dénomination
- GENEPI
- SIREN
- 798 113 726
- SIRET (siège)
- 798 113 726 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77798113726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 113 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 296 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 41 RUE MONTESQUIEU, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GENEPI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, en propriété, en jouissance ou les deux conjointement, de tous biens mobiliers et immobiliers pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Plus particulièrement toute acquisition et location de biens immobiliers en France. Pour les biens immobiliers plus particulièrement, sont concernés les biens professionnels, industriels ou à usage d'habitation dont la société pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; éventuellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, d'échange ou d'apport. Pour les biens mobiliers plus particulièrement, sont concernés les valeurs mobilières, négociables ou non, titres de participation ou de placement et produits de l'intermédiation financière. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus défini à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de GENEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEPI
INSEEÉtablissements de GENEPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
798 113 726 00029 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
798 113 726 00011 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENEPI
INPIComptes annuels de GENEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEPI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur GENEPI
Quel est le numéro SIREN de GENEPI ?
Le numéro SIREN de GENEPI est 798 113 726. Le SIRET de son siège social est 798 113 726 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798113726.
Qui dirige GENEPI ?
GENEPI est dirigée par MATHIEU REFFET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENEPI ?
Le siège social de GENEPI est situé 41 rue Montesquieu, 69007 Lyon.
GENEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEPI.
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