GENERAL AVIATION

Active

Siren722 059 805SA75015 PARISCréée le 01 janvier 1972

Redressement judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GENERAL AVIATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 722 059 805. Elle est domiciliée 97 rue Mademoiselle, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GENERAL AVIATION

INSEE

Dénomination: GENERAL AVIATION
SIREN: 722 059 805
SIRET (siège): 722 059 805 00027
N° TVA intracommunautaire: FR65722059805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 722 059 805
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 01 janvier 1972
Siège social: 97 RUE MADEMOISELLE, 75015, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GENERAL AVIATION

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de GENERAL AVIATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERAL AVIATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENERAL AVIATION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
722 059 805 00027 · NAF 4649Z
75015 PARISFermé
722 059 805 00035 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de GENERAL AVIATION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

Acte

Dépôt du 20 août 1998

Acte

Comptes annuels de GENERAL AVIATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL AVIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERAL AVIATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERAL AVIATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL AVIATION. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00115
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-14.055
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERAL AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERAL AVIATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur GENERAL AVIATION

Quel est le numéro SIREN de GENERAL AVIATION ?

Le numéro SIREN de GENERAL AVIATION est 722 059 805. Le SIRET de son siège social est 722 059 805 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65722059805.

Où se situe le siège social de GENERAL AVIATION ?

Le siège social de GENERAL AVIATION est situé 97 rue Mademoiselle, 75015 Paris.