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GENERAL BAT

Active
Siren503 903 148SARL93500 PANTINCréée le 13 juin 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENERAL BAT est une SARL immatriculée le 13 juin 2008 sous le numéro SIREN 503 903 148. Elle est domiciliée 6 rue Berthier Chez Skarym Consulting, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de GENERAL BAT

Dénomination
GENERAL BAT
SIREN
503 903 148
SIRET (siège)
503 903 148 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55503903148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 903 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 juin 2008
Siège social
6 RUE BERTHIER CHEZ SKARYM CONSULTING, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENERAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERAL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENERAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    503 903 148 00016 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GENERAL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de GENERAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERAL BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GENERAL BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2011. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire nomme M. SAFFRE en qualité de Juge-Commissaire, Mme BATAN en qualité de Juge-Commissaire Suppléant et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY cédex. en date du 10 août 2011.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2010. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERAL BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire nomme M. SAFFRE en qualité de Juge-Commissaire, Mme BATAN en qualité de Juge-Commissaire Suppléant et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY cédex. en date du 10 août 2011.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur GENERAL BAT

Quel est le numéro SIREN de GENERAL BAT ?

Le numéro SIREN de GENERAL BAT est 503 903 148. Le SIRET de son siège social est 503 903 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503903148.

Où se situe le siège social de GENERAL BAT ?

Le siège social de GENERAL BAT est situé 6 rue Berthier Chez Skarym Consulting, 93500 Pantin.

GENERAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENERAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENERAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERAL BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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