GENERAL CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENERAL CONSEIL est une SARL immatriculée le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 508 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Mail Jean Jacques Rousseau, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de GENERAL CONSEIL
INSEE- Dénomination
- GENERAL CONSEIL
- SIREN
- 477 508 626
- SIRET (siège)
- 477 508 626 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14477508626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 508 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 4 MAIL JEAN JACQUES ROUSSEAU, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENERAL CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de GENERAL CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERAL CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GENERAL CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
477 508 626 00017 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GENERAL CONSEIL
INPIComptes annuels de GENERAL CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERAL CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GENERAL CONSEIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 14/18071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERAL CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERAL CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur GENERAL CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de GENERAL CONSEIL ?
Le numéro SIREN de GENERAL CONSEIL est 477 508 626. Le SIRET de son siège social est 477 508 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477508626.
Où se situe le siège social de GENERAL CONSEIL ?
Le siège social de GENERAL CONSEIL est situé 4 Mail Jean Jacques Rousseau, 95110 Sannois.
GENERAL CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERAL CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERAL CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL CONSEIL.
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