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GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

Active
Siren481 956 936SARL75015 PARISCréée le 02 mai 2005

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 956 936, GENERAL DE SERVICES NOTARIALES est une SARL créée le 2 mai 2005. Son siège social est situé 47 rue Sebastien Mercier, 75015 Paris. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

Dénomination
GENERAL DE SERVICES NOTARIALES
SIREN
481 956 936
SIRET (siège)
481 956 936 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72481956936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 956 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
02 mai 2005
Siège social
47 RUE SEBASTIEN MERCIER, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Finances de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    481 956 936 00019 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Conformité de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERAL DE SERVICES NOTARIALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2010. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENERAL DE SERVICES NOTARIALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur GENERAL DE SERVICES NOTARIALES

Quel est le numéro SIREN de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES ?

Le numéro SIREN de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES est 481 956 936. Le SIRET de son siège social est 481 956 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481956936.

Où se situe le siège social de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES ?

Le siège social de GENERAL DE SERVICES NOTARIALES est situé 47 rue Sebastien Mercier, 75015 Paris.

GENERAL DE SERVICES NOTARIALES est-elle toujours en activité ?

Oui, GENERAL DE SERVICES NOTARIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENERAL DE SERVICES NOTARIALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERAL DE SERVICES NOTARIALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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