GENERAL DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENERAL DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 9 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 820 347. Elle est domiciliée La Ferme de Baronville, 28700 Beville le Comte. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de GENERAL DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GENERAL DU BATIMENT
- SIREN
- 391 820 347
- SIRET (siège)
- 391 820 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18391820347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 820 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 juillet 1993
- Siège social
- LA FERME DE BARONVILLE, 28700, BEVILLE LE COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENERAL DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERAL DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENERAL DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28700 BEVILLE LE COMTESiègeFermé
391 820 347 00014 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de GENERAL DU BATIMENT
INPIComptes annuels de GENERAL DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERAL DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00805
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/58041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2019 · N° 15/05059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERAL DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERAL DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1993
Questions fréquentes sur GENERAL DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GENERAL DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GENERAL DU BATIMENT est 391 820 347. Le SIRET de son siège social est 391 820 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391820347.
Où se situe le siège social de GENERAL DU BATIMENT ?
Le siège social de GENERAL DU BATIMENT est situé La Ferme de Baronville, 28700 Beville le Comte.
GENERAL DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERAL DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERAL DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL DU BATIMENT.
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