GENERAL DU BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 854 260, GENERAL DU BATIMENT est une SARL créée le 1er décembre 2013. Elle est domiciliée 13 rue de la Halle, 10500 Brienne-le-Chateau. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de GENERAL DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GENERAL DU BATIMENT
- SIREN
- 799 854 260
- SIRET (siège)
- 799 854 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72799854260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 854 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 décembre 2013
- Siège social
- 13 RUE DE LA HALLE, 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENERAL DU BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de GENERAL DU BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERAL DU BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2014 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENERAL DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif
799 854 260 00012 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de GENERAL DU BATIMENT
INPIConformité de GENERAL DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01131
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Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/58041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03941
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Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00068
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2019 · N° 15/05059
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Aucune mention de GENERAL DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENERAL DU BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2013
Questions fréquentes sur GENERAL DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GENERAL DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GENERAL DU BATIMENT est 799 854 260. Le SIRET de son siège social est 799 854 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799854260.
Où se situe le siège social de GENERAL DU BATIMENT ?
Le siège social de GENERAL DU BATIMENT est situé 13 rue de la Halle, 10500 Brienne-le-Chateau.
GENERAL DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERAL DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERAL DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL DU BATIMENT.
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