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GENERAL PATTON SAS

Active
Siren933 498 446SAS50390 NéhouCréée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GENERAL PATTON SAS est une SAS immatriculée le 11 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 498 446. Elle est domiciliée 12 Le Bourg, 50390 Néhou. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. La direction est assurée par Helen Patton en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GENERAL PATTON SAS

Dénomination
GENERAL PATTON SAS
SIREN
933 498 446
SIRET (siège)
933 498 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08933498446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 498 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
12 Le Bourg, 50390, Néhou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENERAL PATTON SAS

L'exploitation de marques commerciales en concédant des licence de fabrication

Finances de GENERAL PATTON SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERAL PATTON SAS

HP

Helen Patton

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de GENERAL PATTON SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 NéhouSiègeActif

    933 498 446 00014 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 7740Z

Documents juridiques de GENERAL PATTON SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GENERAL PATTON SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL PATTON SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERAL PATTON SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL PATTON SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL PATTON SAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERAL PATTON SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERAL PATTON SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Marques déposées par GENERAL PATTON SAS

GENERAL PATTON SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GENERAL PATTON

    N° 5065322 · Déposée le 26 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 34 · valable jusqu’au 26 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GENERAL PATTON SAS

Quel est le numéro SIREN de GENERAL PATTON SAS ?

Le numéro SIREN de GENERAL PATTON SAS est 933 498 446. Le SIRET de son siège social est 933 498 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08933498446.

Qui dirige GENERAL PATTON SAS ?

GENERAL PATTON SAS est dirigée par Helen Patton, président de sas.

Où se situe le siège social de GENERAL PATTON SAS ?

Le siège social de GENERAL PATTON SAS est situé 12 Le Bourg, 50390 Néhou.

GENERAL PATTON SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GENERAL PATTON SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENERAL PATTON SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL PATTON SAS.

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