GENERAL SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENERAL SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 916 544. Elle est domiciliée La Borie de Groc, 81640 Monesties. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de GENERAL SERVICE
INSEE- Dénomination
- GENERAL SERVICE
- SIREN
- 414 916 544
- SIRET (siège)
- 414 916 544 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54414916544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 916 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 02 janvier 1998
- Siège social
- LA BORIE DE GROC, 81640, MONESTIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GENERAL SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERAL SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GENERAL SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81640 MONESTIESSiègeFermé
414 916 544 00011 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de GENERAL SERVICE
INPIComptes annuels de GENERAL SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERAL SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL SERVICE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/12174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/14953
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05167
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/06921
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/14958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/10147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/18480
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/07977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/24032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERAL SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERAL SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1998
Questions fréquentes sur GENERAL SERVICE
Quel est le numéro SIREN de GENERAL SERVICE ?
Le numéro SIREN de GENERAL SERVICE est 414 916 544. Le SIRET de son siège social est 414 916 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414916544.
Où se situe le siège social de GENERAL SERVICE ?
Le siège social de GENERAL SERVICE est situé La Borie de Groc, 81640 Monesties.
GENERAL SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERAL SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERAL SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL SERVICE.
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