GENERAL SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENERAL SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1989, identifiée par le SIREN 332 137 447. Elle est domiciliée 7 R Notre Dame de Lorette, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5572.
Fiche d'identité de GENERAL SERVICES
INSEE- Dénomination
- GENERAL SERVICES
- SIREN
- 332 137 447
- SIRET (siège)
- 332 137 447 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29332137447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 137 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5572
- Date de création
- 11 mai 1989
- Siège social
- 7 R NOTRE DAME DE LORETTE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENERAL SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERAL SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENERAL SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
332 137 447 00014 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 5572
Documents juridiques de GENERAL SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GENERAL SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERAL SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/14000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/08348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERAL SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1989
Questions fréquentes sur GENERAL SERVICES
Quel est le numéro SIREN de GENERAL SERVICES ?
Le numéro SIREN de GENERAL SERVICES est 332 137 447. Le SIRET de son siège social est 332 137 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29332137447.
Où se situe le siège social de GENERAL SERVICES ?
Le siège social de GENERAL SERVICES est situé 7 R Notre Dame de Lorette, 75009 Paris 9.
GENERAL SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERAL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERAL SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL SERVICES.
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