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GENERAL SEVEZ

Active
Siren798 394 268SCI73000 BASSENSCréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GENERAL SEVEZ est une SCI immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 394 268. Son siège social est situé 164 Che de Saint Concord, 73000 Bassens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BOCQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GENERAL SEVEZ

Dénomination
GENERAL SEVEZ
SIREN
798 394 268
SIRET (siège)
798 394 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34798394268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 394 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
164 CHE DE SAINT CONCORD, 73000, BASSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENERAL SEVEZ

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de GENERAL SEVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERAL SEVEZ

NB

NATHALIE BOCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

AM

ARTHUR MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

LM

LEA MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de GENERAL SEVEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 BASSENSSiègeActif

    798 394 268 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GENERAL SEVEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GENERAL SEVEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL SEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERAL SEVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL SEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENERAL SEVEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERAL SEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERAL SEVEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur GENERAL SEVEZ

Quel est le numéro SIREN de GENERAL SEVEZ ?

Le numéro SIREN de GENERAL SEVEZ est 798 394 268. Le SIRET de son siège social est 798 394 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798394268.

Qui dirige GENERAL SEVEZ ?

GENERAL SEVEZ est dirigée par NATHALIE BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENERAL SEVEZ ?

Le siège social de GENERAL SEVEZ est situé 164 Che de Saint Concord, 73000 Bassens.

GENERAL SEVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GENERAL SEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENERAL SEVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL SEVEZ.

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