GENERALE 2015
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENERALE 2015 est une SARL immatriculée le 29 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 290 257. Son siège social est situé 12 av Francois Bottau, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FATHI IBEN MOSBAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GENERALE 2015
INSEE- Dénomination
- GENERALE 2015
- SIREN
- 809 290 257
- SIRET (siège)
- 809 290 257 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68809290257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 290 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 janvier 2015
- Siège social
- 12 AV FRANCOIS BOTTAU, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENERALE 2015
Maçonnerie, peinture, rénovation.
Finances de GENERALE 2015
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERALE 2015
INSEEÉtablissements de GENERALE 2015
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
809 290 257 00017 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de GENERALE 2015
INPIComptes annuels de GENERALE 2015
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE 2015. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERALE 2015
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE 2015. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2017. Clôturée le 06 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Fathi IBEN MOSBAH pour une durée de 5 ans.
Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GENERALE 2015. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-18.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE 2015 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERALE 2015
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Fathi IBEN MOSBAH pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2015
Questions fréquentes sur GENERALE 2015
Quel est le numéro SIREN de GENERALE 2015 ?
Le numéro SIREN de GENERALE 2015 est 809 290 257. Le SIRET de son siège social est 809 290 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68809290257.
Qui dirige GENERALE 2015 ?
GENERALE 2015 est dirigée par FATHI IBEN MOSBAH, gérant.
Où se situe le siège social de GENERALE 2015 ?
Le siège social de GENERALE 2015 est situé 12 av Francois Bottau, 06000 Nice.
GENERALE 2015 est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE 2015 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE 2015 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE 2015 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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