GENERALE AUTOMOBILE
ActiveGENERALE AUTOMOBILE est une SARL immatriculée le 22 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 797 557. Elle est domiciliée Che des Muriers, 69310 Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de GENERALE AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- GENERALE AUTOMOBILE
- SIREN
- 339 797 557
- SIRET (siège)
- 339 797 557 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89339797557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 797 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 22 décembre 1986
- Siège social
- CHE DES MURIERS, 69310, PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GENERALE AUTOMOBILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69310 PIERRE-BENITESiègeFermé
339 797 557 00024 · ouvert le 30 octobre 1987 · NAF 501Z
Documents juridiques de GENERALE AUTOMOBILE
INPIConformité de GENERALE AUTOMOBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERALE AUTOMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE AUTOMOBILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001860
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENERALE AUTOMOBILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1986
Questions fréquentes sur GENERALE AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de GENERALE AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de GENERALE AUTOMOBILE est 339 797 557. Le SIRET de son siège social est 339 797 557 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89339797557.
Où se situe le siège social de GENERALE AUTOMOBILE ?
Le siège social de GENERALE AUTOMOBILE est situé Che des Muriers, 69310 Pierre-Benite.
GENERALE AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE AUTOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERALE AUTOMOBILE.
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