GENERALE DE COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENERALE DE COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 883 014. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Montpellieret Clos des Entreprises, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de GENERALE DE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- GENERALE DE COMMERCE
- SIREN
- 334 883 014
- SIRET (siège)
- 334 883 014 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72334883014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 883 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 19 décembre 1985
- Siège social
- AV DU MONTPELLIERET CLOS DES ENTREPRISES, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GENERALE DE COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERALE DE COMMERCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENERALE DE COMMERCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
334 883 014 00022 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 521B
- 34000 MONTPELLIERFermé
334 883 014 00048 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de GENERALE DE COMMERCE
INPIComptes annuels de GENERALE DE COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE DE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERALE DE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERALE DE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023048076
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 février 2015 · N° 13/20713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-12.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE DE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERALE DE COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1985
Questions fréquentes sur GENERALE DE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de GENERALE DE COMMERCE est 334 883 014. Le SIRET de son siège social est 334 883 014 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72334883014.
Où se situe le siège social de GENERALE DE COMMERCE ?
Le siège social de GENERALE DE COMMERCE est situé av du Montpellieret Clos des Entreprises, 34970 Lattes.
GENERALE DE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE DE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE DE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERALE DE COMMERCE.
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