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GENERALE DE CONSTRUCTION

Active
Siren440 980 514SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENERALE DE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 980 514. Son siège social est situé 12 Pl des Balcons Fleuris, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de GENERALE DE CONSTRUCTION

Dénomination
GENERALE DE CONSTRUCTION
SIREN
440 980 514
SIRET (siège)
440 980 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70440980514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 980 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 février 2002
Siège social
12 PL DES BALCONS FLEURIS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENERALE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERALE DE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENERALE DE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    440 980 514 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de GENERALE DE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GENERALE DE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE DE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERALE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERALE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERALE DE CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : FROGER Joël Georges Marc Maurice

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur GENERALE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de GENERALE DE CONSTRUCTION est 440 980 514. Le SIRET de son siège social est 440 980 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440980514.

Où se situe le siège social de GENERALE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de GENERALE DE CONSTRUCTION est situé 12 Pl des Balcons Fleuris, 66240 Saint-Esteve.

GENERALE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, GENERALE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENERALE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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