GENERALE DE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENERALE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 702 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 AV Immeuble Mont vial 2EME ETAGE ZA CAP 3000, 06700 St Laurent du Var. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de GENERALE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- GENERALE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 508 702 883
- SIRET (siège)
- 508 702 883 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95508702883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 702 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- 223 AV Immeuble Mont vial 2EME ETAGE ZA CAP 3000, 06700, ST LAURENT DU VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENERALE DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERALE DE CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2008 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENERALE DE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé
508 702 883 00010 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de GENERALE DE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de GENERALE DE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE DE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERALE DE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2011. Clôturée le 20 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003879
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00296
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002828
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007956
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/09158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/18396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 février 2012 · N° 10/00156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-18.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-18.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERALE DE CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2008-10-06
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur GENERALE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de GENERALE DE CONSTRUCTION est 508 702 883. Le SIRET de son siège social est 508 702 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95508702883.
Où se situe le siège social de GENERALE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de GENERALE DE CONSTRUCTION est situé 223 AV Immeuble Mont vial 2EME ETAGE ZA CAP 3000, 06700 St Laurent du Var.
GENERALE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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