GENERALE DE MACONNERIE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 198 084, GENERALE DE MACONNERIE est une SARL créée le 1er février 1996. Son siège social est situé 2 B R Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de GENERALE DE MACONNERIE
INSEE- Dénomination
- GENERALE DE MACONNERIE
- SIREN
- 399 198 084
- SIRET (siège)
- 399 198 084 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60399198084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 198 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 2 B R DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de GENERALE DE MACONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERALE DE MACONNERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GENERALE DE MACONNERIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
399 198 084 00028 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 4120A
- 75010 PARIS 10Fermé
399 198 084 00010 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 452A
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé
399 198 084 00036 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de GENERALE DE MACONNERIE
INPIConformité de GENERALE DE MACONNERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE DE MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DE MACONNERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 17/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 16/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE DE MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENERALE DE MACONNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Pearon David pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur GENERALE DE MACONNERIE
Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE MACONNERIE ?
Le numéro SIREN de GENERALE DE MACONNERIE est 399 198 084. Le SIRET de son siège social est 399 198 084 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399198084.
Où se situe le siège social de GENERALE DE MACONNERIE ?
Le siège social de GENERALE DE MACONNERIE est situé 2 B R Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20.
GENERALE DE MACONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE DE MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE DE MACONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE DE MACONNERIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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