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GENERALE DE MAINTENANCE

Active
Siren409 713 310SARL13600 LA CIOTATCréée le 05 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENERALE DE MAINTENANCE est une SARL immatriculée le 5 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 713 310. Elle est domiciliée 17 D av Marc Sangnier, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de GENERALE DE MAINTENANCE

Dénomination
GENERALE DE MAINTENANCE
SIREN
409 713 310
SIRET (siège)
409 713 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77409713310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 713 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
17 D AV MARC SANGNIER, 13600, LA CIOTAT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GENERALE DE MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERALE DE MAINTENANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENERALE DE MAINTENANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    409 713 310 00012 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 453F

  • 13400 AUBAGNEFermé

    409 713 310 00020 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 283C

  • 13400 AUBAGNEFermé

    409 713 310 00038 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4322B

Documents juridiques de GENERALE DE MAINTENANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GENERALE DE MAINTENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE DE MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERALE DE MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE DE MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2008. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DE MAINTENANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERALE DE MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERALE DE MAINTENANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur GENERALE DE MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de GENERALE DE MAINTENANCE est 409 713 310. Le SIRET de son siège social est 409 713 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409713310.

Où se situe le siège social de GENERALE DE MAINTENANCE ?

Le siège social de GENERALE DE MAINTENANCE est situé 17 D av Marc Sangnier, 13600 La Ciotat.

GENERALE DE MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GENERALE DE MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENERALE DE MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE DE MAINTENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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