GENERALE DE RENOVATION
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
GENERALE DE RENOVATION est une SARL immatriculée le 30 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 960 713. Elle est domiciliée 1 Che des Merots, 39120 Peseux. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). MICKAEL SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENERALE DE RENOVATION
INSEE- Dénomination
- GENERALE DE RENOVATION
- SIREN
- 524 960 713
- SIRET (siège)
- 524 960 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45524960713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 960 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 septembre 2010
- Siège social
- 1 CHE DES MEROTS, 39120, PESEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENERALE DE RENOVATION
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INSEEÉtablissements de GENERALE DE RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 PESEUXSiègeActif
524 960 713 00013 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de GENERALE DE RENOVATION
INPIConformité de GENERALE DE RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE DE RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 août 2013. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DE RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03877
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00834
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079922
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024026239
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01601
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04174
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06378
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 14/01489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE DE RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENERALE DE RENOVATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-09
- création
Date d'effet : 30 septembre 2010
Questions fréquentes sur GENERALE DE RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE RENOVATION ?
Le numéro SIREN de GENERALE DE RENOVATION est 524 960 713. Le SIRET de son siège social est 524 960 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45524960713.
Qui dirige GENERALE DE RENOVATION ?
GENERALE DE RENOVATION est dirigée par MICKAEL SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de GENERALE DE RENOVATION ?
Le siège social de GENERALE DE RENOVATION est situé 1 Che des Merots, 39120 Peseux.
GENERALE DE RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE DE RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE DE RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE DE RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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