GENERALE DU BATIMENT
ActiveGENERALE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1989, identifiée par le SIREN 349 414 433. Son siège social est situé 97 av de Paris, 94380 Bonneuil-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.
Fiche d'identité de GENERALE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GENERALE DU BATIMENT
- SIREN
- 349 414 433
- SIRET (siège)
- 349 414 433 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07349414433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 414 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- 97 AV DE PARIS, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GENERALE DU BATIMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GENERALE DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé
349 414 433 00012 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 451A
- 75010 PARIS 10Fermé
349 414 433 00020 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 451A
Documents juridiques de GENERALE DU BATIMENT
INPIConformité de GENERALE DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERALE DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001075
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00903
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2024006030
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01383
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01274
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009993
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01122
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007490
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00584
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00158
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00134
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007073
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/03809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENERALE DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur GENERALE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GENERALE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GENERALE DU BATIMENT est 349 414 433. Le SIRET de son siège social est 349 414 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349414433.
Où se situe le siège social de GENERALE DU BATIMENT ?
Le siège social de GENERALE DU BATIMENT est situé 97 av de Paris, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERALE DU BATIMENT.
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