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GENERALE DU BATIMENT

Active
Siren448 520 304SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 28 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 520 304, GENERALE DU BATIMENT est une SARL créée le 28 mars 2003. Elle est domiciliée 34 rue de la Dhuys, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de GENERALE DU BATIMENT

Dénomination
GENERALE DU BATIMENT
SIREN
448 520 304
SIRET (siège)
448 520 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10448520304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 520 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 mars 2003
Siège social
34 RUE DE LA DHUYS, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GENERALE DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERALE DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GENERALE DU BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    448 520 304 00016 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de GENERALE DU BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GENERALE DU BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERALE DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dragan MILANOVIC pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERALE DU BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dragan MILANOVIC pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur GENERALE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de GENERALE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de GENERALE DU BATIMENT est 448 520 304. Le SIRET de son siège social est 448 520 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448520304.

Où se situe le siège social de GENERALE DU BATIMENT ?

Le siège social de GENERALE DU BATIMENT est situé 34 rue de la Dhuys, 93130 Noisy-le-Sec.

GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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