GENERALE MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENERALE MENUISERIE est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 493 000 889. Son siège social est situé 7 rue Henri Pescarolo Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de GENERALE MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- GENERALE MENUISERIE
- SIREN
- 493 000 889
- SIRET (siège)
- 493 000 889 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29493000889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 000 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 7 RUE HENRI PESCAROLO ZAC DE VAUCANSON, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENERALE MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERALE MENUISERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENERALE MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
493 000 889 00011 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de GENERALE MENUISERIE
INPIComptes annuels de GENERALE MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERALE MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2009. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Michel BACONNET pour une durée de 5 ans.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/01144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERALE MENUISERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Michel BACONNET pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
gérant : RADUCIC Ljubisav radié le 16 Novembre 2007. gérant : BACONNET Jean Michel entré en fonction le 16 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur GENERALE MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de GENERALE MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de GENERALE MENUISERIE est 493 000 889. Le SIRET de son siège social est 493 000 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493000889.
Où se situe le siège social de GENERALE MENUISERIE ?
Le siège social de GENERALE MENUISERIE est situé 7 rue Henri Pescarolo Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil.
GENERALE MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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