GENERALE SERVICE BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
GENERALE SERVICE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 407 565 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de GENERALE SERVICE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GENERALE SERVICE BATIMENT
- SIREN
- 407 565 712
- SIRET (siège)
- 407 565 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23407565712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 565 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de GENERALE SERVICE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERALE SERVICE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GENERALE SERVICE BATIMENT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
407 565 712 00012 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 741J
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé
407 565 712 00020 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 452V
- 93220 GAGNYFermé
407 565 712 00038 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452V
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
407 565 712 00046 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 4120A
- 77185 LOGNESFermé
407 565 712 00053 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de GENERALE SERVICE BATIMENT
INPIConformité de GENERALE SERVICE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE SERVICE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 04 avril 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GENERALE SERVICE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE SERVICE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENERALE SERVICE BATIMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 04 avril 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : GARCIA Maria Delphine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur GENERALE SERVICE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GENERALE SERVICE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GENERALE SERVICE BATIMENT est 407 565 712. Le SIRET de son siège social est 407 565 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407565712.
Où se situe le siège social de GENERALE SERVICE BATIMENT ?
Le siège social de GENERALE SERVICE BATIMENT est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.
GENERALE SERVICE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE SERVICE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE SERVICE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE SERVICE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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