GENERATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
GENERATION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 069 066. Son siège social est situé 12 B rue de Kerogan, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. ADELAIDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENERATION
INSEE- Dénomination
- GENERATION
- SIREN
- 410 069 066
- SIRET (siège)
- 410 069 066 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR54410069066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 069 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 102 766,4 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- 12 B RUE DE KEROGAN, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GENERATION
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GENERATION
Courtage d'assurances, gérance de courtage. gestion de contrat d'assurance pour le compte de tiers et toutes activités s'y rapportant.
Finances de GENERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERATION
INSEEBODACCADELAIDE
Président de SAS
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
OUEST CONSEILS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024
Anciens dirigeants (2)
Président · de juin 2022 à juillet 2024
IROISE CONSEILS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2022 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENERATION
INSEE9 établissements, dont 5 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
410 069 066 00042 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6622Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif
410 069 066 00067 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6622Z
- 69003 Lyon 3e ArrondissementActif
410 069 066 00075 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6622Z
- 44600 SAINT-NAZAIREActif
410 069 066 00083 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6622Z
- 14200 Hérouville-Saint-ClairActif
410 069 066 00091 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6622Z
- 29000 QUIMPERFermé
410 069 066 00018 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 672Z
- 29000 QUIMPERFermé
410 069 066 00026 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6622Z
- 29980 ILE-TUDYFermé
410 069 066 00034 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6622Z
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
410 069 066 00059 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 6622Z
Documents juridiques de GENERATION
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GENERATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERATION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/53703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025093865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008352
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026007486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/11543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 février 2026 · N° 2026003454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 21/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/57899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/10168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/11189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2021000894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/09605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/08136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 19/06360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/14742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° J2025000745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025006855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R06321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/07660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024052536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024001590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/53499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2021J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J12051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025006025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024011101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025000938
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024004834
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/07609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/08854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025003781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 21/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 février 2025 · N° 23/08365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2025 · N° 23/11822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/07561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/57779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024P01529
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2022J00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/14534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/07338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/10611
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/10606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/07765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 20 août 2024 · N° 23/08350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 août 2024 · N° 19/19808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/06733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/05970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/09809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/50395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/12922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 23 février 2024 · N° 22/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/15068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 août 2023 · N° 23/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/05297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/15457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/03255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2023 · N° 22/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/16809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/08659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/05205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERATION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Président : ADELAIDEVERLINGUE Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Président : ADELAIDEVERLINGUE Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Président : ADELAIDEVERLINGUE Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : IROISE CONSEILS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Président : ADELAIDE représenté par VERLINGUE Jacques Commissaire aux comptes titulaire : IROISE CONSEILS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Labels et certificats de GENERATION
EgaProGENERATION publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 94/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 94/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 84/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 83/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 92/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 93/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par GENERATION
INPIGENERATION est titulaire de 27 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeG Génération
N° 5051140 · Déposée le 29 avril 2024 · Marque figurative
Classes 35, 36, 38, 45 · valable jusqu’au 29 avril 2034
- Marque expiréeLGSN
N° 4189215 · Déposée le 15 juin 2015 · Marque verbale
Classes 16, 36, 38 · expirée le 15 juin 2025
- Marque expiréeLA GESTION SANS NUAGE
N° 4189202 · Déposée le 15 juin 2015 · Marque verbale
Classes 16, 36, 38 · expirée le 15 juin 2025
- Marque expiréeGENERATION
N° 4111336 · Déposée le 11 août 2014 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 11 août 2024
- Marque renouveléeGENERATION INSIDE
N° 3966791 · Déposée le 07 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 36, 38, 45 · valable jusqu’au 07 décembre 2032
- Marque renouveléeLES SERVICES G+ PAR GENERATION
N° 3921399 · Déposée le 22 mai 2012 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 22 mai 2032
- Marque renouveléeNotre avenir dépend tous les jours de votre satisfaction
N° 3762836 · Déposée le 30 août 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 45 · valable jusqu’au 30 août 2030
- Marque renouveléeGENERATION RETRAITE
N° 3749505 · Déposée le 28 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 28 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION PROTECTION JURIDIQUE
N° 3749503 · Déposée le 28 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 28 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION ENTREPRISES
N° 3749501 · Déposée le 28 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 28 juin 2030
- Marque renouveléeLA-GESTION-SANS-NUAGE.COM GENERATION
N° 3749500 · Déposée le 28 juin 2010 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 28 juin 2030
- Marque expiréei-média
N° 3749478 · Déposée le 28 juin 2010 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38, 44 · expirée le 28 juin 2020
- Marque expiréeI LLICO
N° 3749463 · Déposée le 28 juin 2010 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38, 44 · expirée le 28 juin 2020
- Marque renouveléeI DRH
N° 3749451 · Déposée le 28 juin 2010 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 28 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION AUTONOMIE
N° 3749030 · Déposée le 25 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 25 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION CREDIT
N° 3749026 · Déposée le 25 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 25 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION EMPRUNTEURS
N° 3749022 · Déposée le 25 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 25 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION AUTOMOBILE
N° 3749019 · Déposée le 25 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 25 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION AUTO
N° 3749015 · Déposée le 25 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 25 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION TEMPO DECES
N° 3748960 · Déposée le 25 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 25 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION CAPITAL DECES
N° 3748522 · Déposée le 23 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION DECES
N° 3748511 · Déposée le 23 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION OBSEQUES
N° 3748500 · Déposée le 23 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION DEPENDANCE
N° 3748482 · Déposée le 23 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION PREVOYANCE
N° 3748465 · Déposée le 23 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION EPARGNE
N° 3748461 · Déposée le 23 juin 2010 · Marque verbale
Classes 36, 38, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2030
- Marque renouveléeGENERATION
N° 3009622 · Déposée le 21 février 2000 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38, 42, 43, 44 · valable jusqu’au 21 février 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de GENERATION
Légifrance3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de GENERATION ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025.
- Accord télétravail 2026Accord
Signé le 20 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2030 · dépôt n° T02925063620
- Télétravail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Generation- avenant n°2 accord télétravailAvenant
Signé le 20 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2030 · dépôt n° T02925063427
- Télétravail
- Un accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration 2023Accord
Signé le 08 mars 2023 · en vigueur à partir du 08 mars 2023 · jusqu'au 30 juin 2023 · dépôt n° T02923008261
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de GENERATION
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à GENERATION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 496 k€.
Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée - Lot N°2: Gestion - MS N°1: Prestations de gestion pour les membres de l’UES Action Logement
ACTION LOGEMENT GROUPE · notifié le 26 avril 2024 · Procédure adaptée · 57 mois · 1 offre reçue
475 k€ServicesAvenant N°2 du marché 2017-ALS-037_Lot2
ACTION LOGEMENT SERVICES · notifié le 27 décembre 2021 · Procédure avec négociation · 3 mois
20,8 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GENERATION
Quel est le numéro SIREN de GENERATION ?
Le numéro SIREN de GENERATION est 410 069 066. Le SIRET de son siège social est 410 069 066 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410069066.
Qui dirige GENERATION ?
GENERATION est dirigée par ADELAIDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENERATION ?
Le siège social de GENERATION est situé 12 B rue de Kerogan, 29000 Quimper.
GENERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERATION.
Entreprises similaires
Même activité à Quimper
- CAPITAL CONFIANCE29000 QuimperCA 944 k€
- BMD ASSURANCES29000 QuimperCA 423 k€
- SOC COURTAGE BRETAGNE OCEAN29000 QuimperCA 220 k€
- MIDY ANNE29000 QuimperCA 166 k€
- ASSURANCES GENERALES SERVICES29000 QuimperCA 150 k€
- ST CONSEILS ET COURTAGE29000 QuimperCA 84,2 k€
- BORDEAUX MICHEL29000 Quimper
- BOULET YVES ALAN29000 Quimper
- BREIZH FINANS29000 Quimper
- BROUSSINE ALEXANDRE29000 Quimper
