GENERIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENERIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 903 827. Elle est domiciliée 19 RUE 19 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FISCHBACH, gérant.
Fiche d'identité de GENERIS
INSEE- Dénomination
- GENERIS
- SIREN
- 394 903 827
- SIRET (siège)
- 394 903 827 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR53394903827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 903 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- 19 RUE 19 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de GENERIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERIS
INSEEÉtablissements de GENERIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
394 903 827 00035 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 744B
- 68200 MULHOUSEFermé
394 903 827 00019 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 744B
- 68400 RIEDISHEIMFermé
394 903 827 00027 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 744B
Documents juridiques de GENERIS
INPIComptes annuels de GENERIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00631
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, RG numéro : 06/00413 ; mandataire : Maître Philippe FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/12135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01307
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/17423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03861
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04423
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00408
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00408
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, référé président
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01323
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00088
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/04623
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/10354
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 22/01617
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00001
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/09261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01732
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/03151
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Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01184
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/04623
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/02096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-16.960
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
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Décision du 17 avril 2018 · N° 17/05092
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.153
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Décision du 17 mars 2017 · N° 15/05153
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00631
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, RG numéro : 06/00413 ; mandataire : Maître Philippe FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur GENERIS
Quel est le numéro SIREN de GENERIS ?
Le numéro SIREN de GENERIS est 394 903 827. Le SIRET de son siège social est 394 903 827 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394903827.
Qui dirige GENERIS ?
GENERIS est dirigée par DOMINIQUE FISCHBACH, gérant.
Où se situe le siège social de GENERIS ?
Le siège social de GENERIS est situé 19 RUE 19 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
GENERIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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