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GENES

Active
Siren823 839 238SCI27400 VIRONVAYCréée le 21 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 839 238, GENES est une SCI créée le 21 novembre 2016. Elle est domiciliée 158 rue du Moulin A Vent, 27400 Vironvay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GENES

Dénomination
GENES
SIREN
823 839 238
SIRET (siège)
823 839 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18823839238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 839 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
158 RUE DU MOULIN A VENT, 27400, VIRONVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENES

Acquisition, construction, propriété, administration ou exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI.

Finances de GENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENES

JD

JOEL DOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

FR

FABIENNE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de GENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 VIRONVAYSiègeActif

    823 839 238 00016 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de GENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-19

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Questions fréquentes sur GENES

Quel est le numéro SIREN de GENES ?

Le numéro SIREN de GENES est 823 839 238. Le SIRET de son siège social est 823 839 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823839238.

Qui dirige GENES ?

GENES est dirigée par JOEL DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENES ?

Le siège social de GENES est situé 158 rue du Moulin A Vent, 27400 Vironvay.

GENES est-elle toujours en activité ?

Oui, GENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENES.

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