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GENESIA

Active
Siren539 274 449SCI62810 NOYELLE-VIONCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

GENESIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 274 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Eglise, 62810 Noyelle-Vion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GENESIA

Dénomination
GENESIA
SIREN
539 274 449
SIRET (siège)
539 274 449 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32539274449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 274 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE, 62810, NOYELLE-VION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GENESIA

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de GENESIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENESIA

FB

FRANCOIS BOURGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GENESIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62810 NOYELLE-VIONSiègeActif

    539 274 449 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 62550 PERNESFermé

    539 274 449 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GENESIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de GENESIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENESIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENESIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENESIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre

    Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENESIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : BOURGOIS François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur GENESIA

Quel est le numéro SIREN de GENESIA ?

Le numéro SIREN de GENESIA est 539 274 449. Le SIRET de son siège social est 539 274 449 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32539274449.

Qui dirige GENESIA ?

GENESIA est dirigée par FRANCOIS BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GENESIA ?

Le siège social de GENESIA est situé 10 rue de l'Eglise, 62810 Noyelle-Vion.

GENESIA est-elle toujours en activité ?

Oui, GENESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENESIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENESIA.

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