GENESTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENESTIER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1986, identifiée par le SIREN 334 912 904. Elle est domiciliée rue du Nouette zone Industrielle, 22100 Quevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z.
Fiche d'identité de GENESTIER
INSEE- Dénomination
- GENESTIER
- SIREN
- 334 912 904
- SIRET (siège)
- 334 912 904 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17334912904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 912 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 15 février 1986
- Siège social
- RUE DU NOUETTE ZONE INDUSTRIELLE, 22100, QUEVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENESTIER
Activités comptables
Finances de GENESTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENESTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENESTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 QUEVERTSiègeActif
334 912 904 00029 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 6920Z
Documents juridiques de GENESTIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GENESTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENESTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENESTIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/38489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/09515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 21/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/06733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/09454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENESTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1986
Questions fréquentes sur GENESTIER
Quel est le numéro SIREN de GENESTIER ?
Le numéro SIREN de GENESTIER est 334 912 904. Le SIRET de son siège social est 334 912 904 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17334912904.
Où se situe le siège social de GENESTIER ?
Le siège social de GENESTIER est situé rue du Nouette zone Industrielle, 22100 Quevert.
GENESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GENESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENESTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENESTIER.
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