GENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 261 101, GENET est une SCI créée le 10 décembre 2007. Elle est domiciliée 881 rue de la Gare, 59144 Gommegnies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENET Etienne, Christian, Philippe en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GENET
INSEE- Dénomination
- GENET
- SIREN
- 501 261 101
- SIRET (siège)
- 501 261 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75501261101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 261 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 881 RUE DE LA GARE, 59144, GOMMEGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENET
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de GENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENET
INSEEGENET Etienne, Christian, Philippe
Gérant
Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans
GENET Stéphane, Bruno, Jean-Pierre
Gérant
Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de GENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59144 GOMMEGNIESSiègeActif
501 261 101 00015 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENET
INPIComptes annuels de GENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00358
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00530
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00050
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00275
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00280
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00338
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00302
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00099
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00102
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00168
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012324
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024013682
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00537
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00025
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00026
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09149
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024011255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 19/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18191
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/09783
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/11763
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/81730
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/07071
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/09149
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/11763
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00384
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00369
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00402
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00032
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00254
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00055
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00089
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01569
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00080
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01215
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00159
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur GENET
Quel est le numéro SIREN de GENET ?
Le numéro SIREN de GENET est 501 261 101. Le SIRET de son siège social est 501 261 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501261101.
Qui dirige GENET ?
GENET est dirigée par GENET Etienne, Christian, Philippe, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENET ?
Le siège social de GENET est situé 881 rue de la Gare, 59144 Gommegnies.
GENET est-elle toujours en activité ?
Oui, GENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENET.
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