GENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,1 k€
- Effectif
- Non publié
GENET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 598 727. Elle est domiciliée 4 rue des Terres Fortes, 28700 Oinville-sous-Auneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. THIERRY GENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENET
INSEE- Dénomination
- GENET
- SIREN
- 914 598 727
- SIRET (siège)
- 914 598 727 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67914598727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 598 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 69 100 €
- Code NAF / APE
- 4311Z
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 4 RUE DES TERRES FORTES, 28700, OINVILLE-SOUS-AUNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENET
Démolition, voieries, assainissement, pose de fosses septiques
Finances de GENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENET
INSEEÉtablissements de GENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 OINVILLE-SOUS-AUNEAUSiègeActif
914 598 727 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4311Z
Documents juridiques de GENET
INPIComptes annuels de GENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00126
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00132
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00529
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00227
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00131
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00088
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00478
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00595
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011722
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011114
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009516
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009658
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026006281
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00526
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00080
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00161
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00189
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00080
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00275
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00282
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00286
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00313
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00483
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00574
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00133
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00480
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00585
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00604
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00668
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00030
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00174
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00178
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00197
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00358
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00530
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00462
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00050
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00275
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00280
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00338
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00302
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00099
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00102
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00168
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012324
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024013682
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00537
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00025
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00026
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00345
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09149
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024011255
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 19/07725
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18191
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/09783
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22/11763
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/81730
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/07071
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/09149
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08249
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/11763
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00384
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01215
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Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00159
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/24881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur GENET
Quel est le numéro SIREN de GENET ?
Le numéro SIREN de GENET est 914 598 727. Le SIRET de son siège social est 914 598 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914598727.
Qui dirige GENET ?
GENET est dirigée par THIERRY GENET, gérant.
Où se situe le siège social de GENET ?
Le siège social de GENET est situé 4 rue des Terres Fortes, 28700 Oinville-sous-Auneau.
GENET est-elle toujours en activité ?
Oui, GENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENET.
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