GENETAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENETAY est une SARL immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 743 775. Elle est domiciliée Grand rue, 11190 Rennes-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par YVONNICK GENETAY, gérant.
Fiche d'identité de GENETAY
INSEE- Dénomination
- GENETAY
- SIREN
- 800 743 775
- SIRET (siège)
- 800 743 775 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50800743775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 743 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 mars 2014
- Siège social
- GRAND RUE, 11190, RENNES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENETAY
Restauration sur place
Finances de GENETAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENETAY
INSEEÉtablissements de GENETAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 RENNES-LE-CHATEAUSiègeActif
800 743 775 00010 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de GENETAY
INPIComptes annuels de GENETAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENETAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENETAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENETAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2015. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENETAY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENETAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENETAY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-04-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2014-04-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2014
Questions fréquentes sur GENETAY
Quel est le numéro SIREN de GENETAY ?
Le numéro SIREN de GENETAY est 800 743 775. Le SIRET de son siège social est 800 743 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50800743775.
Qui dirige GENETAY ?
GENETAY est dirigée par YVONNICK GENETAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENETAY ?
Le siège social de GENETAY est situé Grand rue, 11190 Rennes-le-Chateau.
GENETAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GENETAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENETAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENETAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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