GENETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 927 102, GENETEC est une société étrangère créée le 1er juillet 2019. Son siège social est situé 2280 bd Alfred Nobel, Montreal - Quebec. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GENETEC
INSEE- Dénomination
- GENETEC
- SIREN
- 852 927 102
- SIRET (siège)
- 852 927 102 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82852927102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 927 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 2280 BD ALFRED NOBEL, MONTREAL - QUEBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENETEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENETEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONTREAL - QUEBECSiègeActif
852 927 102 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GENETEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GENETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENETEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/06596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/03544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENETEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur GENETEC
Quel est le numéro SIREN de GENETEC ?
Le numéro SIREN de GENETEC est 852 927 102. Le SIRET de son siège social est 852 927 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82852927102.
Où se situe le siège social de GENETEC ?
Le siège social de GENETEC est situé 2280 bd Alfred Nobel, Montreal - Quebec.
GENETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GENETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENETEC.
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