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GENETECH

Active
Siren348 282 922571013127 VITROLLESCréée le 01 septembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 282 922, GENETECH est une 5710 créée le 1er septembre 1988. Son siège social est situé 50 av Jean Moulin, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de GENETECH

Dénomination
GENETECH
SIREN
348 282 922
SIRET (siège)
348 282 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86348282922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 282 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
50 AV JEAN MOULIN, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GENETECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENETECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENETECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    348 282 922 00015 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 453E

  • 13700 MARIGNANEFermé

    348 282 922 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de GENETECH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GENETECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENETECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENETECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENETECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue - 13095 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Douhaire Emmanuel/Scp Douhaire-Avazeri.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GENETECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENETECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENETECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue - 13095 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Douhaire Emmanuel/Scp Douhaire-Avazeri.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur GENETECH

Quel est le numéro SIREN de GENETECH ?

Le numéro SIREN de GENETECH est 348 282 922. Le SIRET de son siège social est 348 282 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348282922.

Où se situe le siège social de GENETECH ?

Le siège social de GENETECH est situé 50 av Jean Moulin, 13127 Vitrolles.

GENETECH est-elle toujours en activité ?

Oui, GENETECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENETECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENETECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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