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GENETTE DANIEL

Active
Siren402 307 011Entrepreneur individuel54280 SEICHAMPSCréée le 14 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENETTE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 307 011. Elle est domiciliée 16 rue des Fleoles, 54280 Seichamps. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de GENETTE DANIEL

Dénomination
GENETTE DANIEL
SIREN
402 307 011
SIRET (siège)
402 307 011 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00402307011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 307 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
16 RUE DES FLEOLES, 54280, SEICHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GENETTE DANIEL

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de GENETTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENETTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENETTE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeActif

    402 307 011 00021 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 4511Z

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGEFermé

    402 307 011 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 526E

Documents juridiques de GENETTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GENETTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENETTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENETTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENETTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GENETTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENETTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur GENETTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GENETTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de GENETTE DANIEL est 402 307 011. Le SIRET de son siège social est 402 307 011 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402307011.

Où se situe le siège social de GENETTE DANIEL ?

Le siège social de GENETTE DANIEL est situé 16 rue des Fleoles, 54280 Seichamps.

GENETTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GENETTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENETTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENETTE DANIEL.

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