GENEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 214 334, GENEVE est une SCI créée le 28 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE des Joncs, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BUGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GENEVE
INSEE- Dénomination
- GENEVE
- SIREN
- 442 214 334
- SIRET (siège)
- 442 214 334 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10442214334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 214 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2002
- Siège social
- 8 CHE des Joncs, 69570, Dardilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GENEVE
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles, droits immobiliers, valeurs mobilières, et leur vente.
Finances de GENEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEVE
INSEEÉtablissements de GENEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DardillySiègeActif
442 214 334 00025 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
442 214 334 00017 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENEVE
INPIComptes annuels de GENEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00045
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11214
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00798
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 28 mai 2002
Questions fréquentes sur GENEVE
Quel est le numéro SIREN de GENEVE ?
Le numéro SIREN de GENEVE est 442 214 334. Le SIRET de son siège social est 442 214 334 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442214334.
Qui dirige GENEVE ?
GENEVE est dirigée par DANIEL BUGUET, gérant.
Où se situe le siège social de GENEVE ?
Le siège social de GENEVE est situé 8 CHE des Joncs, 69570 Dardilly.
GENEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEVE.
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