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GENEVE

Active
Siren442 648 598SCI70000 ECHENOZ-LA-MELINECréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GENEVE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 648 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Carrieres, 70000 Echenoz-la-Meline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GENEVE

Dénomination
GENEVE
SIREN
442 648 598
SIRET (siège)
442 648 598 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92442648598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 648 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
1 RUE DES CARRIERES, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GENEVE

Location d'appartements

Finances de GENEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENEVE

PR

PHILIPPE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GENEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif

    442 648 598 00021 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820A

  • 70000 PUSEYFermé

    442 648 598 00013 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de GENEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de GENEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Philippe, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur GENEVE

Quel est le numéro SIREN de GENEVE ?

Le numéro SIREN de GENEVE est 442 648 598. Le SIRET de son siège social est 442 648 598 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442648598.

Qui dirige GENEVE ?

GENEVE est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GENEVE ?

Le siège social de GENEVE est situé 1 rue des Carrieres, 70000 Echenoz-la-Meline.

GENEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEVE.

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