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989 047 915

Active
Siren989 047 915Entrepreneur individuel Bellegarde-PoussieuCréée le 09 juillet 2025

4399E · Location avec opérateur de matériel de construction

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 047 915

Dénomination
989 047 915
SIREN
989 047 915
SIRET (siège)
989 047 915 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87989047915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 047 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399E - Location avec opérateur de matériel de construction
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
Bellegarde-Poussieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 047 915

Prestation en conduite de grue mobile, manutention, transport et éventuellement mécanicien grutier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 047 915

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 047 915

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bellegarde-PoussieuSiègeActif

    989 047 915 00016 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 4399E

Documents juridiques de 989 047 915

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 047 915

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 047 915. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 047 915 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 047 915

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

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