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GENEVE STEPHANE

Active
Siren499 919 793Entrepreneur individuel70400 CourmontCréée le 12 mars 2025
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 919 793, GENEVE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 12 mars 2025. Son siège social est situé 2 rue de la Fontaine Tassin, 70400 Courmont. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de GENEVE STEPHANE

Dénomination
GENEVE STEPHANE
SIREN
499 919 793
SIRET (siège)
499 919 793 00038
N° TVA intracommunautaire
FR02499919793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 919 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mars 2025
Siège social
2 RUE DE LA FONTAINE TASSIN, 70400, Courmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENEVE STEPHANE

ELEVAGE CHEVAUX

Finances de GENEVE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENEVE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENEVE STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CourmontSiègeActif

    499 919 793 00038 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0143Z

Documents juridiques de GENEVE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GENEVE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEVE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENEVE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENEVE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 décembre 2010. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 10/00504 4J 13/01043 ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2010

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée après période d'observation, RG n° 10/00504, n° RJ 10/256, date de cessation des paiements : 26 octobre 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/00504 RJ 10/256 ; date de cessation des paiements : 26/10/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de GENEVE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENEVE STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 10/00504 4J 13/01043 ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée après période d'observation, RG n° 10/00504, n° RJ 10/256, date de cessation des paiements : 26 octobre 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 décembre 2010 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/00504 RJ 10/256 ; date de cessation des paiements : 26/10/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur GENEVE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de GENEVE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de GENEVE STEPHANE est 499 919 793. Le SIRET de son siège social est 499 919 793 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499919793.

Où se situe le siège social de GENEVE STEPHANE ?

Le siège social de GENEVE STEPHANE est situé 2 rue de la Fontaine Tassin, 70400 Courmont.

GENEVE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GENEVE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENEVE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENEVE STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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