GENI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 880 €
- Effectif
- Non publié
GENI est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 975 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE SELLEGRI, gérant.
Fiche d'identité de GENI
INSEE- Dénomination
- GENI
- SIREN
- 479 975 831
- SIRET (siège)
- 479 975 831 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44479975831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 975 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- 209 GR JEAN JAURES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GENI
Propriété, gestion, administration, disposition de biens immobiliers.
Finances de GENI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENI
INSEEAutre
Gérant
Établissements de GENI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
479 975 831 00021 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B
- 26750 GENISSIEUXFermé
479 975 831 00013 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de GENI
INPIComptes annuels de GENI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur GENI
Quel est le numéro SIREN de GENI ?
Le numéro SIREN de GENI est 479 975 831. Le SIRET de son siège social est 479 975 831 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479975831.
Qui dirige GENI ?
GENI est dirigée par ANNE SELLEGRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENI ?
Le siège social de GENI est situé 209 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage.
GENI est-elle toujours en activité ?
Oui, GENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENI.
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