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GENIBAT

Active
Siren101 127 066SAS11120 MoussanCréée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 127 066, GENIBAT est une SAS créée le 16 avril 2026. Son siège social est situé 1 B CHE des Arènes, 11120 Moussan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Emre GENEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GENIBAT

Dénomination
GENIBAT
SIREN
101 127 066
SIRET (siège)
101 127 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33101127066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 127 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 avril 2026
Siège social
1 B CHE des Arènes, 11120, Moussan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENIBAT

Maçonnerie générale, achat et revente de tous biens immobiliers. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, la prise à bail,l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de GENIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENIBAT

EG

Emre GENEL

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de GENIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 MoussanSiègeActif

    101 127 066 00013 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de GENIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GENIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENIBAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur GENIBAT

Quel est le numéro SIREN de GENIBAT ?

Le numéro SIREN de GENIBAT est 101 127 066. Le SIRET de son siège social est 101 127 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33101127066.

Qui dirige GENIBAT ?

GENIBAT est dirigée par Emre GENEL, président de sas.

Où se situe le siège social de GENIBAT ?

Le siège social de GENIBAT est situé 1 B CHE des Arènes, 11120 Moussan.

GENIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENIBAT.

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