GENIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
GENIBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 085 730. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Pierre et Marie Curie, 21320 Pouilly-en-Auxois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC-HENRI BANDELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GENIBAT
INSEE- Dénomination
- GENIBAT
- SIREN
- 404 085 730
- SIRET (siège)
- 404 085 730 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90404085730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 085 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1996
- Siège social
- PL PIERRE ET MARIE CURIE, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENIBAT
Achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers
Finances de GENIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENIBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans
Établissements de GENIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif
404 085 730 00012 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENIBAT
INPIComptes annuels de GENIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENIBAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023005195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1996
Questions fréquentes sur GENIBAT
Quel est le numéro SIREN de GENIBAT ?
Le numéro SIREN de GENIBAT est 404 085 730. Le SIRET de son siège social est 404 085 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404085730.
Qui dirige GENIBAT ?
GENIBAT est dirigée par MARC-HENRI BANDELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GENIBAT ?
Le siège social de GENIBAT est situé Pl Pierre et Marie Curie, 21320 Pouilly-en-Auxois.
GENIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENIBAT.
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