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GENIBAT

Active
Siren521 423 731SARL78990 ELANCOURTCréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 521 423 731. Son siège social est situé 23 Res les Nouveaux Horizons, 78990 Elancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de GENIBAT

Dénomination
GENIBAT
SIREN
521 423 731
SIRET (siège)
521 423 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26521423731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 423 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 2010
Siège social
23 RES LES NOUVEAUX HORIZONS, 78990, ELANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78990 ELANCOURTSiègeFermé

    521 423 731 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de GENIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de GENIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2016. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2014, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Avenue Saint Honoré 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENIBAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2014, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Avenue Saint Honoré 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur GENIBAT

Quel est le numéro SIREN de GENIBAT ?

Le numéro SIREN de GENIBAT est 521 423 731. Le SIRET de son siège social est 521 423 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26521423731.

Où se situe le siège social de GENIBAT ?

Le siège social de GENIBAT est situé 23 Res les Nouveaux Horizons, 78990 Elancourt.

GENIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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