GENIE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 358 859, GENIE BAT est une SARL créée le 15 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de GENIE BAT
INSEE- Dénomination
- GENIE BAT
- SIREN
- 483 358 859
- SIRET (siège)
- 483 358 859 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18483358859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 358 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 11 RUE GODOT DE MAUROY, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENIE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENIE BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENIE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
483 358 859 00013 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de GENIE BAT
INPIComptes annuels de GENIE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENIE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENIE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2009. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GENIE BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENIE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENIE BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur GENIE BAT
Quel est le numéro SIREN de GENIE BAT ?
Le numéro SIREN de GENIE BAT est 483 358 859. Le SIRET de son siège social est 483 358 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483358859.
Où se situe le siège social de GENIE BAT ?
Le siège social de GENIE BAT est situé 11 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris 9.
GENIE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENIE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENIE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENIE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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