GENIE ELEC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
GENIE ELEC est une SARL immatriculée le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 479 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de GENIE ELEC
INSEE- Dénomination
- GENIE ELEC
- SIREN
- 441 479 417
- SIRET (siège)
- 441 479 417 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR69441479417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 479 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- 154 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GENIE ELEC
Objet social de GENIE ELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de GENIE ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENIE ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GENIE ELEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
441 479 417 00038 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 4321A
- 31860 VILLATEFermé
441 479 417 00012 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 453A
- 31100 TOULOUSEFermé
441 479 417 00020 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de GENIE ELEC
INPIConformité de GENIE ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENIE ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2012. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GENIE ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENIE ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENIE ELEC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Marques déposées par GENIE ELEC
INPIGENIE ELEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGE GENIE ELEC
N° 3161577 · Déposée le 25 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 37, 38 · expirée le 25 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GENIE ELEC
Quel est le numéro SIREN de GENIE ELEC ?
Le numéro SIREN de GENIE ELEC est 441 479 417. Le SIRET de son siège social est 441 479 417 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441479417.
Où se situe le siège social de GENIE ELEC ?
Le siège social de GENIE ELEC est situé 154 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.
GENIE ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GENIE ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENIE ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENIE ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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