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GENIEBAT

Active
Siren488 043 043SARL40110 MORCENX-LA-NOUVELLECréée le 11 janvier 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 043 043, GENIEBAT est une SARL créée le 11 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de Gironsacq, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.

Fiche d'identité de GENIEBAT

Dénomination
GENIEBAT
SIREN
488 043 043
SIRET (siège)
488 043 043 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83488043043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 043 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
IMP DE GIRONSACQ, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENIEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENIEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENIEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeFermé

    488 043 043 00014 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 7120B

Documents juridiques de GENIEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de GENIEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENIEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENIEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2008. Clôturée le 02 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENIEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENIEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENIEBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur GENIEBAT

Quel est le numéro SIREN de GENIEBAT ?

Le numéro SIREN de GENIEBAT est 488 043 043. Le SIRET de son siège social est 488 043 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488043043.

Où se situe le siège social de GENIEBAT ?

Le siège social de GENIEBAT est situé Imp de Gironsacq, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.

GENIEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENIEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENIEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENIEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2010 pour insuffisance d'actif.